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Restrictions et Directives pour l’Importation et l’Exportation de Marchandises
Les marchandises achetées en Chine doivent se conformer aux lois et règlements de la République Populaire de Chine. L’importation de marchandises est autorisée par l’État conformément aux lois et règlements pertinents. Voici les principales dispositions légales :
La version révisée actuelle de la “Liste des marchandises interdites à l’importation et à l’exportation de la République Populaire de Chine” et de la “Liste des marchandises restreintes à l’importation et à l’exportation de la République Populaire de Chine” est entrée en vigueur le 1er mars 1993. La version précédente, publiée le 1er novembre 1987 et intitulée “Annonce de l’Administration Générale des Douanes de la République Populaire de Chine sur les marchandises interdites et restreintes à l’importation et à l’exportation,” a été abrogée simultanément.
Liste des Articles Interdits à l’Importation et à l’Exportation de la République Populaire de Chine
I. Articles Interdits à l’Importation
- Diverses armes, armes simulées, munitions et explosifs.
- Monnaie contrefaite et valeurs mobilières contrefaites.
- Articles nuisibles à la politique, à l’économie, à la culture et à la morale de la Chine, y compris les imprimés, films, photographies, musique, vidéos, bandes audio, bandes vidéo, disques laser et supports de stockage informatiques.
- Divers poisons puissants.
- Opium, morphine, héroïne, marijuana et autres drogues addictives et psychotropes.
- Animaux, plantes et leurs produits transportant des bactéries dangereuses, des parasites ou d’autres organismes nuisibles.
- Aliments, médicaments ou autres articles présentant un danger pour la santé, provenant de zones épidémiques ou pouvant propager des maladies.
II. Articles Interdits à l’Exportation
- Tous les articles inclus dans le champ d’application de l’interdiction d’importation.
- Articles impliquant des secrets d’État, y compris manuscrits, imprimés, films, photographies, musique, vidéos, bandes audio, bandes vidéo, disques laser et supports de stockage informatiques.
- Reliques culturelles précieuses et autres articles de grande valeur culturelle.
- Animaux et plantes en voie de disparition et rares (y compris les spécimens) et leurs graines ou matériaux reproducteurs.
Liste des Articles Restreints à l’Importation et à l’Exportation de la République Populaire de Chine
I. Articles Restreints à l’Importation
- Récepteurs radio et dispositifs de sécurité des communications.
- Cigarettes et alcool.
- Animaux et plantes en voie de disparition et rares (y compris les spécimens) et leurs graines ou matériaux reproducteurs.
- Monnaie nationale.
- Autres articles restreints par les règlements douaniers.
II. Articles Restreints à l’Exportation
- Or, argent, métaux précieux et ornements associés.
- Monnaie nationale.
- Devises étrangères et valeurs mobilières.
- Récepteurs radio et dispositifs de sécurité des communications.
- Plantes médicinales chinoises précieuses.
- Reliques culturelles générales.
- Autres articles restreints à l’exportation par les règlements douaniers.
Pour des informations détaillées et mises à jour sur les marchandises restreintes et interdites, veuillez consulter les publications officielles de l’Administration Générale des Douanes de la République Populaire de Chine.